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| 16/11/2007 | La commission d’enquête sur le SCOT a rendu son avis | Par courrier reçu au Pays le 12 novembre 2007, la commission d’enquête publique désignée sur le SCOT nous a transmis son rapport et ses conclusions motivées, dont vous pouvez retrouver le contenu ci-joint en intégralité. Ces documents son également consultables au siège du Pays, de chaque commune et groupement de communes du territoire.pour consulter le rapport d'enquête, cliquez ici
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| 04/06/2007 | Avis d\'enquête publique | Par arrêté du 25 mai 2007, le Président du Pays de Saint-Malo a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Malo. L’enquête publique se déroulera du lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet 2007 inclus, soit 33 jours consécutifs, durée pendant laquelle chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à M. le Président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du Pays de Saint-Malo - 129, boulevard Gambetta – 35 400 SAINT MALO.
pour consulter le texte de l'avis d'enquête, cliquez ici
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| 16/02/2007 | Le projet de SCOT sera arrêté le 2 mars prochain | Le projet de SCOT sera arrêté le 2 mars prochain
Le comité syndical du Pays arrêtera formellement le projet de SCOT dans son ensemble, le 2 mars prochain. S’en suivra une phase de consultations administratives, puis une enquête publique auprès de la population sera organisée sur l’ensemble du territoire. Chacun pourra exprimer son avis dans un registre d’enquête et auprès du commissaire-enquêteur. Les dates précises de l’enquête seront annoncées prochainement.
Début FEVRIER 2007
 le Document d’Orientations Générales (DOG) est téléchargeable
Le Document d’Orientations Générales constitue le troisième et dernier volet du SCOT. Le DOG est le document central du SCOT puisque ses orientations influenceront notamment les documents d’urbanisme des communes. Vous pouvez dores et déjà consulter le document validé par les élus.
une exposition est organisée dans vos EPCI
Afin de présenter la démarche et le projet de SCOT, une exposition est organisée sur chacun des territoires, au siège de votre Communauté de Communes ou d’Agglomération. Vous pouvez venir consulter nos panneaux et enrichir votre connaissance du projet.
L’élaboration du SCOT s’achève, venez participer aux dernières réunions publiques avant l’arrêt du SCOT !
Après deux années d’étude et de concertation, l’élaboration du SCOT du Pays de Saint-Malo s’achève. Une troisième et dernière série de réunions publiques est organisée sur le territoire. De telles réunions ont été organisées à chacune des étapes du processus d’élaboration du SCOT. Il s’agira de vous présenter le document d’orientations générales (DOG) et d’engager sur ce thème un débat.
Secteur de la Bretagne Romantique : le lundi 12 février à 20h30, à la salle des fêtes de Saint-Pierre de Plesguen (Mairie) ;
Rive gauche de la Rance : le vendredi 16 février à 20h30, au centre culturel Jean Rochefort à Saint-Lunaire ;
Secteur de Pleine-Fougères : le mercredi 21 février à 18 heures, à la salle des fêtes de La Boussac ;
Secteur de Dol de Bretagne : le mercredi 21 février à 20h30, à la salle du Temps Libre à Cherrueix ;
Agglomération de Saint-Malo : Le vendredi 23 février à 18h30, à la Mairie de Saint-Coulomb.
Début JANVIER 2007
Le Conseil de Développement rend un avis favorable sur le projet de DOG
Le Conseil de Développement, qui regroupe les acteurs socio-économiques du Pays, a été associé tout au long du processus. Il partage les grands objectifs du SCOT, dont il a par ailleurs contribué à alimenter la réflexion. Vous pouvez prendre connaissance de son avis circonstancié, présenté aux élus lors de l’assemblée générale des Maires, le 18 décembre 2006.
L’Assemblée Générale des Maires valide les orientations du Document d’Orientations Générales (DOG)
Le projet de Document d’Orientations Générales a été élaboré en concertation avec les EPCI et communes du territoire à l’automne. Chacun a pu participer et contribuer à enrichir le projet. Après en avoir débattu, les Maires du Pays, réunis en Assemblée Générale, ont validé les orientations du DOG.
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| 19/10/2006 | Le PADD est adopté et téléchargeable | Le 8 juin dernier, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues et approuvées en Comité Syndical du Pays. Le PADD constitue le 2nd volet du SCOT. Il ne sera définitivement arrêté qu’avec l’ensemble du SCOT, en fin d’année. Il importait toutefois, à ce stade, de s’entendre sur des objectifs communs pour le devenir du territoire, avant de décliner ces objectifs en orientations d’aménagement et d’urbanisme.
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| 19/10/2006 | La concertation autour du projet se poursuit | Des réunions publiques de concertation ont eu lieu en juin dernier sur le territoire. Ces réunions ont permis de présenter le PADD et d’échanger autour du projet. Le Conseil de Développement, qui regroupe des acteurs socio-économiques du territoire, a également été saisi pour avis. Les différentes observations et contributions recueillies sont analysées afin d’enrichir ou d’amender, le cas échéant, le document. Vos contributions sont utiles. Elles peuvent se poursuivre en continu sur ce site dans la rubrique « donner son avis dans les forums » ou à l’adresse du Pays.
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| 19/10/2006 | L’étude entre dans sa dernière phase ! | Après le PADD, il s’agit désormais d’élaborer le Document d’Orientations Générales (DOG). Ce document traduira les orientations du PADD en prescriptions d’aménagement et d’urbanisme qui s’appliqueront notamment aux documents communaux. Il sera élaboré au cours du 2nd semestre 2006 et fera également l’objet de débats et de réunions de concertation en fin d’année.
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| 08/03/2006 | Le diagnostic et l’état initial de l’environnement sont en ligne | Vous pouvez consulter et télécharger les documents. Ils sont le premier pilier et la première étape de l’étude SCOT. De cette analyse très riche et très poussée du territoire se dégagent de précieux éléments de connaissance et de compréhension. Ils permettent de fonder la réflexion sur le devenir du territoire et de dégager les premiers enjeux de développement.
Le comité syndical du Pays en a validé les conclusions le 19 décembre 2005. Ces documents ont été ensuite été présentés aux personnes publiques associées, le 17 février dernier, et seront enrichi de leurs contributions. Vous pouvez également donner votre avis dans les forums prévus à cet effet.
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| 08/03/2006 | L’étude se poursuit par une réflexion prospective | Sur la base de travaux en ateliers réunissant élus et acteurs sociaux-professionnels du territoire autour des thématiques du SCOT, un groupe de travail « prospective », constitué d’une 20aine de personnes (élus, membres du Conseil de Développement et techniciens), a réfléchi sur les tendances probables de l’évolution du territoire, à horizon 2020. Ces réflexions ont permis de définir un scénario de développement durable pour le Pays de Saint-Malo.
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| 08/03/2006 | L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours | Forts des apports du groupe prospective et sur la base du scénario de développement, les élus du territoire élaborent leur PADD, document stratégique qui détermine les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, dont les grandes orientations seront débattues au printemps prochain.
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| 18/06/2005 | Les ateliers du diagnostic | A l'espace DELTA de Pleurtuit se sont tenus des ateliers de travail sur le diagnostic du SCOT. Ces ateliers ont réuni élus et membres du Conseil de développement.
Le premier atelier a traité du mode de développement économique, le deuxième de l'habitat et du cadre de vie, le troisième de l'organisation du territoire, des infrastructures et des déplacements, l'environnement constituant une reflexion transversale à ces ateliers.
Le lendemain 8 juin, se sont réunis des ateliers territoriaux avec les communautés d'agglomération et de communes afin d'identifier notamment les atouts de chacun des territoires
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| 02/06/2005 | ouverture du site internet | Bienvenue sur le site internet du SCOT du Pays de Saint Malo,
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