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La concertation ...
Les objectifs de la concertation :
La concertation visera à associer, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants du territoire, les associations locales et les autres personnes concernées. Elle permettra d’informer la population concernée par l’élaboration du schéma aux différents stades de son élaboration. Elle favorisera l’expression des habitants et contribuera ainsi à la détection des enjeux, à la formulation des objectifs et des grandes orientations Elle permettra de recueillir tous les avis, commentaires et observations susceptibles d’enrichir la réflexion et d’apprécier les aspirations de la population du territoire. Le syndicat mixte prévoit également d’associer les maires du territoire, responsables du droit des sols, à l’ensemble des travaux.
Les modalités de la concertation :
• Lors de la phase 1 (diagnostic, études préalables, grandes problématiques, enjeux)
 La consultation de l’ensemble des documents produits versés au dossier SCOT. Cette consultation pourra se faire dans les locaux du Pays de Saint-Malo.
L’organisation de réunions publiques sur chacun des secteurs géographiques composant le SCOT permettant de présenter et d’échanger sur le diagnostic et les grands enjeux du territoire. Les comptes rendus de ces réunions feront partie du dossier consultable.
La mise à disposition d’un registre permettant de recueillir l’ensemble des avis, commentaires et remarques formulés par toute personne souhaitant apporter sa contribution à l’élaboration du SCOT.
Des informations régulières par voie de presse et par l’insertion d’articles dans les publications destinées aux habitants des collectivités participant à l’élaboration du schéma, lorsque de telles publications existent.
La consultation du conseil de développement.
• Lors de la phase 2 (élaboration du PADD)
La consultation de l’ensemble des documents produits versés au dossier SCOT. Cette consultation pourra se faire dans les locaux du Pays de Saint-Malo.
L’organisation de réunions publiques sur chacun des secteurs géographiques composant le SCOT permettant de contribuer à l’élaboration du PADD. Les comptes rendus de ces réunions feront partie du dossier consultable.
La mise à disposition d’un registre permettant de recueillir l’ensemble des avis, commentaires et remarques formulés par toute personne souhaitant apporter sa contribution à l’élaboration du SCOT.
Des informations régulières par voie de presse et par l’insertion d’articles dans les publications destinées aux habitants des collectivités participant à l’élaboration du schéma, lorsque de telles publications existent.
La consultation du conseil de développement.
• Lors de la phase 3 (élaboration du document d’orientation)
La consultation de l’ensemble des documents produits versés au dossier SCOT. Cette consultation pourra se faire dans les locaux du Pays de Saint-Malo.
L’organisation de réunions publiques sur chacun des secteurs géographiques composant le SCOT permettant de contribuer à l’élaboration du document d’orientation. Les comptes rendus de ces réunions feront partie du dossier consultable.
La mise à disposition d’un registre permettant de recueillir l’ensemble des avis, commentaires et remarques formulés par toute personne souhaitant apporter sa contribution à l’élaboration du SCOT.
Des informations régulières par voie de presse et par l’insertion d’articles dans les publications destinées aux habitants des collectivités participant à l’élaboration du schéma, lorsque de telles publications existent.
L’organisation d’une exposition itinérante dans chacun des secteurs géographiques.
La consultation du conseil de développement.
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